CONDITIONS POUR LES CLIENTS PROFESSIONNELS · VERSION 2026-10-24

Conditions générales d’utilisation

Version publiée le 24 octobre 2026. La version acceptée lors de la demande ou de la souscription est celle applicable à cet engagement, sous réserve des dispositions impératives.

1. Éditeur et articulation avec les CGV

VALORIS, SASU au capital de 1 000 €, exerçant sous le nom Valoris Consulting, 16 rue de la Fosse Verte, 78590 Noisy-le-Roi, France. SIREN 981 650 104 · RCS Versailles · TVA FR60981650104. Contact : contact@codir-ai.com.

Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent les comptes autorisés, les essais et l’utilisation des fonctionnalités CODIR. Les conditions financières sont définies dans les CGV. Leur lecture et acceptation sont proposées lors de la demande d’accès ou de la souscription ; leur seule publication ne vaut pas acceptation rétroactive par un utilisateur existant.

2. Compte, habilitations et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, utilise un compte nominatif et protège ses moyens de connexion. La connexion utilise le service ChatGPT ; CODIR ne demande pas le mot de passe de ce compte. Le client s’assure que ses collaborateurs sont habilités à utiliser les informations envoyées. Les droits dépendent de la formule et, lorsqu’il existe, du rattachement à l’établissement. La gestion d’une équipe ne confère pas automatiquement l’accès aux questions privées de ses membres.

Il est interdit de partager illicitement un accès, contourner les quotas, tenter d’accéder aux données d’un autre compte, perturber le service, extraire les secrets techniques ou utiliser CODIR à des fins illicites. Toute suspicion de compromission doit être signalée à contact@codir-ai.com. Ne transmettez jamais de mots de passe, clés API ou coordonnées de carte dans une question.

3. Experts, collectif et conseil DG

Les experts sont des rôles IA spécialisés, guidés par des méthodes et des dossiers documentaires. Leurs prénoms, avatars et formulations à la première personne ne représentent pas la présence d’un professionnel humain ni une expérience vécue. La consultation collective sollicite séparément les experts puis rapproche leurs contributions ; elle ne simule pas un véritable débat humain.

Le Conseil DG peut recevoir le dernier avis collectif et son sujet dans la discussion, ainsi que le contexte récent. Sans avis collectif disponible, il peut conseiller sur la situation décrite. Il ne relance pas automatiquement les dix experts. Les formulations « nous » ou « notre métier » expriment une posture d’accompagnement, sans mandat de gestion ni pouvoir de décision.

Le référentiel est une mémoire documentaire sélectionnée, pas la preuve d’un réentraînement du modèle. Les dates des sources et leurs limites doivent être prises en compte. Le service ne garantit pas une recherche web en direct ni l’actualité de chaque fait cité.

4. Usage des réponses et vérifications

Une IA peut produire des erreurs, des omissions ou une réponse incomplète. L’utilisateur vérifie les chiffres, périodes, unités, périmètres et sources avant toute utilisation importante. Les estimations et scénarios ne sont pas des résultats garantis. Les graphiques dérivés de tableaux ne valident pas les données sources.

CODIR ne remplace pas un audit sur place, un expert-comptable, un avocat, un diagnostic technique ou les professionnels compétents. Les décisions concernant salariés, clients, crédit, sécurité ou conformité doivent faire l’objet d’une instruction et d’une validation humaines adaptées. CODIR n’effectue pas de décision automatisée opposable aux personnes et ne doit pas servir seul à recruter, sanctionner, licencier ou attribuer/refuser un financement.

Les formations fournissent un accompagnement pédagogique ; aucune certification professionnelle, reconnaissance réglementaire ou prise en charge par un organisme financeur n’est promise sans mention expresse.

5. Questions et fichiers

Les formats proposés sont PDF, Excel, CSV et TXT, avec une limite de 2 Mo par fichier pour les clients. Un seul fichier est joint à la fois. La lisibilité et l’extraction peuvent être partielles, notamment pour un grand classeur ou un document scanné. L’utilisateur vérifie le périmètre réellement analysé. Le fichier sélectionné reste joint aux envois suivants jusqu’à son retrait.

L’utilisateur ne transmet que les données nécessaires et qu’il est autorisé à utiliser. Privilégiez les données agrégées ou anonymisées ; un simple pseudonyme peut rester une donnée personnelle. Évitez les données de santé, les opinions, les données judiciaires, les identifiants officiels et les dossiers individuels sensibles. Un diagnostic organisationnel peut généralement être préparé sans identifier les salariés ou les clients.

Le client reste responsable des finalités et de la licéité des données de tiers qu’il décide de faire traiter. Si l’usage nécessite le traitement de données personnelles pour son compte, il convient de définir avec Valoris les instructions, garanties et obligations de sous-traitance avant cet usage. Une acceptation de ces CGU n’autorise pas tous les traitements possibles.

6. Transmission, historique et conservation

Les questions, le contexte nécessaire et les fichiers joints sont transmis à l’API OpenAI pour générer les réponses. Le dernier avis collectif est transmis au Conseil DG lorsqu’il est sollicité depuis la discussion. La configuration demandant de ne pas stocker la réponse comme objet réutilisable de l’API ne garantit pas l’absence de toute conservation technique par le prestataire.

Les documents ne sont pas archivés par l’application CODIR ni ajoutés à la documentation commune des experts. L’option d’historique permet de conserver les questions dans le compte et de les supprimer depuis « Ma mémoire ». Les tendances partagées portent sur des catégories, sans publier le texte des questions ni l’identité des utilisateurs. Les réponses du fil ne sont pas sauvegardées comme une archive permanente : exportez celles à conserver. Certains outils enregistrent localement leurs données dans le navigateur ; pensez aux ordinateurs partagés.

La notice de confidentialité complète ces informations. Pour exercer vos droits ou définir un usage particulier : contact@codir-ai.com. Ce contact n’est pas présenté comme un DPO officiellement désigné.

7. Propriété intellectuelle et utilisation professionnelle

Le client conserve les droits qu’il détient sur les documents transmis. Il autorise leur traitement technique uniquement dans la mesure nécessaire à sa demande et au fonctionnement annoncé. Cette autorisation ne transfère pas la propriété de ses fichiers et n’autorise pas leur publication au bénéfice des autres clients.

Les marques, méthodes, interfaces et contenus pédagogiques de CODIR ou de tiers restent soumis à leurs droits respectifs. L’accès autorise leur consultation et leur utilisation pour les besoins professionnels du client ; leur reproduction massive, redistribution commerciale ou revente en tant que service concurrent sans autorisation est interdite. Les références à des livres ne donnent pas accès à leurs textes intégraux ni un droit de les reproduire.

Les réponses peuvent être utilisées dans le travail professionnel du client après vérification. Elles peuvent ne pas être uniques et leur protection par un droit exclusif n’est pas garantie. L’utilisateur respecte les droits des tiers, les informations confidentielles et les obligations applicables lorsqu’il les partage.

8. Limites techniques et suspension

Des limites de fréquence, de fichier, de crédits ou de durée d’analyse protègent le service. Une demande peut être refusée ou une réponse être partielle. Les règles de facturation des crédits sont indiquées dans les CGV et dans l’interface.

Un accès peut être suspendu de manière proportionnée en cas de risque de sécurité, usage illicite, contournement des limites ou manquement contractuel. Sauf urgence ou interdiction légale, Valoris informe le client du motif et des possibilités de régularisation. La suspension n’interdit pas de contacter le support ou de demander la résiliation. L’expiration d’un accès ne supprime pas automatiquement toutes les données ni ne remplace une demande d’effacement.

9. Assistance, évolution et droit applicable

Les anomalies, demandes relatives aux données et réclamations peuvent être adressées à contact@codir-ai.com. Les conditions d’évolution et de règlement des litiges figurent dans les CGV. Les fonctionnalités peuvent évoluer, sans suppression rétroactive des droits payés ni des garanties impératives. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives applicables.

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